Politique de Protection des Données Personnelles
Version 1.0 – Applicable à partir du 06/07/2026
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site Internet www.dronedeciel.show est la SAS DRONE DE CIEL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 921 248 597 R.C.S. Bourg-en-Bresse, ayant son siège au 23 Route de Ternant 01500 AMBUTRIX.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@dronedeciel.com.
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
La SAS DRONE DE CIEL collecte les données personnelles suivantes :
- Formulaire de contact / devis : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type d'événement, date prévue, lieu du projet et contenu du message.
- Newsletter : adresse e-mail et prénom (facultatif).
- Cookies et technologies de mesure d'audience : données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite).
ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de devis et de contact – base légale : intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) et/ ou exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b).
- Vous envoyer notre newsletter si vous y avez consenti – base légale : consentement (Article 6.1.a du RGPD).
- Mesurer l'audience du Site Internet et améliorer son contenu – base légale : consentement (cookies) et/ou intérêt légitime.
- Respecter nos obligations légales et comptables – base légale : obligation légale (Article 6.1.c du RGPD).
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à la SAS DRONE DE CIEL. Elles peuvent toutefois être transmises à :
- Nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme SaaS) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre de leurs missions.
- Les autorités administratives et judiciaires, sur demande légale ou réglementaire.
Vos données ne sont jamais vendues, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION
- Demandes de contact / devis : 3 ans à compter du dernier échange.
- Newsletter : jusqu'à votre désabonnement.
- Données comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
- Cookies : 13 mois maximum.
ARTICLE 6 – VOS DROITS (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à hello@dronedeciel.com en précisant votre demande et en joignant une pièce d'identité.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
La SAS DRONE DE CIEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. L'accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de l'entreprise et de nos prestataires sous-traitants.
ARTICLE 8 – TRANSFERTS HORS UE
Vos données sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où certaines données seraient transférées en dehors de l'UE, ce transfert serait encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) conformément au RGPD.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La SAS DRONE DE CIEL se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site Internet à la date de votre navigation.
Contact
Adresse :
23 Route de Ternant, 01500 AMBUTRIX, France
Téléphone :
+33 6 11 32 31 83
Email :
hello@dronedeciel.com
CNIL :
Pour introduire une réclamation : www.cnil.fr